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Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?

Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?

Dans la plupart des cas, un suspect/accusé peut interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec la déci-sion du juge. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée à un autre tribunal. Une nouvelle décision est alors rendue. Remarquablement, dans les affaires pénales, le parquet peut également interjeter appel. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?

Le juge a tort, j'exige un second avis !

Le juge a tort, j'exige un second avis !

Lorsqu'un juge a rendu une décision, cela a généralement des conséquences ou des im-plications. Mais que se passe-t-il s'il y a des raisons de croire que la décision n'est pas correcte ? Peut-on alors demander un second avis ?
Traiter un recours en tierce opposition avec l'aide d'un avocat

Traiter un recours en tierce opposition avec l'aide d'un avocat

Un avocat est un expert juridique polyvalent. Pour un recours en tierce opposition, vous pouvez vous adresser à lui.
Le ministère public ou le parquet ? Qui sont-ils et que font-ils ?

Le ministère public ou le parquet ? Qui sont-ils et que font-ils ?

Le système judiciaire belge compte plusieurs instances. Le ministère public, également appelé parquet, en fait partie.
Un acte n'est pas l'autre

Un acte n'est pas l'autre

Notre système juridique comprend différents types d'actes. Certains sont plus officiels que d'autres. Quels sont exactement ces types et en quoi se distinguent-ils les uns des autres ?
Embêtant, cette procuration ?

Embêtant, cette procuration ?

Lorsque vous effectuez des actes au nom et pour le compte d'une autre personne, il est préférable de penser à une procuration. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Est-il utile de faire appel à un avocat ?
Règlement des différends pour les entrepreneurs

Règlement des différends pour les entrepreneurs

Malheureusement, les litiges se produisent partout. Ils sont également inévitables dans le monde des affaires. C'est pourquoi il est important pour un entrepreneur de savoir comment résoudre ces situations de manière efficace et efficiente. Le règlement des différends comprend différentes méthodes qui peuvent aider à résoudre les conflits sans recourir à une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Ma procédure judiciaire est terminée, que faire maintenant ?

Ma procédure judiciaire est terminée, que faire maintenant ?

Pour les personnes qui ne sont pas habituées à être en contact avec la justice, tout cela peut être une expérience très bouleversante. Par la suite, il y a souvent une demande d'accompagnement. Comment se présente-t-il en Belgique après une procédure judi-ciaire ?
Ma première comparution devant un tribunal, que dois-je savoir ?

Ma première comparution devant un tribunal, que dois-je savoir ?

Se présenter pour la première fois devant un tribunal peut être une expérience ef-frayante. Il est important de savoir à quoi s'attendre et comment se préparer au mieux. Vous trouverez ci-dessous dix conseils pour vous aider à traverser cette expérience le mieux possible.

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