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Responsabilité des administrateurs, la crainte de tout entrepreneur?
En tant qu'administrateur d'une entreprise ou organisation, vous portez une grande res-ponsabilité. En effet, vous êtes responsable du bon fonctionnement de l'organisation et des décisions prises. Mais que se passe-t-il en cas de problème ? Qui est responsable ? Et quelles sont les conséquences ?
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Cassation, comment ça marche ?
Dans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
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Le passage devant la chambre du conseil, qu'est-ce que cela signifie?
La comparution en chambre du conseil signifie que, en tant que défendeur ou personne impliquée dans une affaire pénale, vous êtes cité à comparaître devant la chambre du tribunal.
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Premiers secours pour les mauvais payeurs
La gestion des mauvais payeurs est un défi auquel de nombreuses entreprises sont confrontées. Les retards de paiement peuvent avoir des conséquences financières importantes et il est crucial de savoir comment gérer cela dans le cadre légal.
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Le monopole de plaidoirie de l'avocat
Le monopole de plaidoirie de l'avocat est également une question importante en Belgi-que dans le cadre de l'administration de la justice. Il signifie que seuls les avocats sont autorisés à plaider devant les tribunaux. En d'autres termes, les autres professionnels du droit, y compris les avocats et les notaires, ne sont par définition pas autorisés à le faire.
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Vices du consentement succinctement expliqués
Le terme "vices du consentement" vous est peut-être déjà familier. Ou, mieux encore, vous en avez peut-être lu lors de la signature d'un contrat. Mais en fait, qu'est-ce qu'un vice du consen-tement ?
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Référé
Lorsqu'un cas est si urgent qu'il ne peut attendre, le juge peut décider de traiter l'af-faire en référé.
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La procédure de la sonnette d'alarme vous dit quelque chose?
La procédure d'alerte est un mécanisme juridique utilisé en Belgique pour protéger les entreprises contre une faillite imminente ou une perte importante de capital.
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Tout ce que vous devez savoir sur l'aide juri-dique de deuxième ligne
Tout le monde ne peut pas faire appel à un avocat pro deo. Pour cela, vous devez d'abord remplir un certain nombre de conditions.