A la une
-
Le parquet interjette appel, qu'est-ce que cela signifie ?
Droit judiciaireDans la plupart des cas, un suspect/accusé peut interjeter appel s'il n'est pas d'accord avec la déci-sion du juge. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée à un autre tribunal. Une nouvelle décision est alors rendue. Remarquablement, dans les affaires pénales, le parquet peut également interjeter appel. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ?
-
Le juge a tort, j'exige un second avis !
Droit judiciaireLorsqu'un juge a rendu une décision, cela a généralement des conséquences ou des im-plications. Mais que se passe-t-il s'il y a des raisons de croire que la décision n'est pas correcte ? Peut-on alors demander un second avis ?
-
Traiter un recours en tierce opposition avec l'aide d'un avocat
Droit judiciaireUn avocat est un expert juridique polyvalent. Pour un recours en tierce opposition, vous pouvez vous adresser à lui.
-
Le ministère public ou le parquet ? Qui sont-ils et que font-ils ?
Droit judiciaireLe système judiciaire belge compte plusieurs instances. Le ministère public, également appelé parquet, en fait partie.
-
Un acte n'est pas l'autre
Droit judiciaireNotre système juridique comprend différents types d'actes. Certains sont plus officiels que d'autres. Quels sont exactement ces types et en quoi se distinguent-ils les uns des autres ?
-
Embêtant, cette procuration ?
Droit civilLorsque vous effectuez des actes au nom et pour le compte d'une autre personne, il est préférable de penser à une procuration. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Est-il utile de faire appel à un avocat ?