Vices du consentement succinctement expliqués

Quels sont les vices du consentement ?

Le nom en dit déjà beaucoup. La volonté d'une personne est altérée par le vice. Autrement dit, ce sont des concepts juridiques qui concernent des situations où la volonté d'une personne d'accomplir un acte juridique est influencée ou altérée.

 

Cela signifie donc que les vices du consentement peuvent entraîner l'annulation ou la résiliation d'un contrat ou d'autres actes juridiques. Notre système juridique belge en reconnaît (officiellement) trois. Voici un aperçu.

Trois vices du consentement dans la législation belge

• La menace

La menace est le premier vice du consentement et n'a peut-être pas besoin d'être expliquée en détail. Elle se produit lorsque quelqu'un est contraint d'accomplir un acte juridique sous la menace d'un préjudice grave.

Cette menace peut revêtir différentes formes. Elle peut être physique, psychologique ou économique.

Cependant, toutes les formes de menace ne sont pas acceptées comme un vice du consentement. La menace elle-même doit être suffisamment forte pour influencer une personne raisonnable et ne lui laisser d'autre choix que d'accomplir l'acte juridique.

• La fraude

La fraude est le deuxième vice du consentement que notre législateur a intégré. Pour parler d'un vice du consentement dans le contexte de la fraude, il est essentiel que quelqu'un fournisse délibérément des informations incorrectes pour tromper autrui et le pousser ainsi à accomplir un acte juridique. La fraude peut porter sur des faits, mais aussi sur des circonstances futures.

 

Comme c'est le cas pour la menace, il est également requis que la fraude en tant que vice du consentement soit telle qu'une personne raisonnable serait influencée et aurait pris une décision différente si elle avait connu la vérité.

 

• L'erreur

Enfin, il y a l'erreur. Ce vice du consentement est souvent confondu avec la fraude. Pourtant, il y a une différence. L'erreur se produit lorsque quelqu'un accomplit un acte juridique sous l'influence d'une représentation erronée des circonstances. Cette représentation erronée peut concerner des faits, mais aussi des règles juridiques.

Encore une fois, la même exigence : la personne se trompant n'aurait pas accompli l'acte juridique avec une représentation correcte des faits.

De plus, la partie contractante doit avoir été informée de l'erreur ou en avoir profité.

Une particularité : le lésionnaire

Notre système juridique ne qualifie pas la lésion comme un vice du consentement officiel. Cependant, la jurisprudence accepte dans certains cas ce "vice" impropre.