Cassation, comment ça marche ?
Dans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
Que fait la Cour de Cassation ?
La Cour de Cassation est l'instance judiciaire suprême en Belgique en matière d'affaires judiciaires. Sa tâche est de traiter les pourvois en cassation et d'appliquer correctement la loi dans les litiges juridiques.
La Cour de Cassation a plusieurs pouvoirs importants, à savoir :
- Donner des interprétations contraignantes de la loi
- Annuler les décisions des juges inférieurs s'ils ont mal appliqué les lois et pris des décisions injustes par conséquent.
Il est remarquable que la Cour de Cassation ne donne pas une nouvelle évaluation des faits et des preuves d'une affaire. Elle vérifie plutôt si le juge inférieur a suivi les bonnes règles et procédures. Elle fonctionne donc principalement comme un organe de contrôle des tribunaux inférieurs.
Pourquoi un pourvoi en Cassation prend-il du temps ?
La durée peut avoir différentes raisons.
Premièrement et avant tout, il est important de savoir qu'avant le pourvoi en cassation, il y a généralement déjà eu une longue procédure. Il s'agit du processus devant le tribunal inférieur.
Le dossier du procès est en outre souvent vaste et compliqué. La procédure elle-même est également très complexe. C'est pourquoi la Cour de Cassation a besoin de temps pour étudier le dossier et le juger.
En outre, la Cour de Cassation reçoit des centaines de demandes par an. Sachant que la Cour traite les affaires dans l'ordre d'arrivée, il est compréhensible que cela prenne du temps.
Enfin, la jurisprudence elle-même peut être très compliquée et parfois dépendre de faits spécifiques dans une affaire. Même si la Cour de Cassation formule des remarques succinctes sur l'affaire, ces remarques peuvent être sujettes à interprétation et entraîner davantage de litiges et de discussions entre les parties impliquées. Cela peut également contribuer au retard du processus.